2. Dispositions Générales
2.1 Termes et Conditions
Ce document, désigné ci-après sous le nom de "Termes et Conditions", régit les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur concernant les transactions effectuées via la boutique en ligne du Vendeur sur le site keysnest.com. Ces Termes et Conditions affectent les droits et obligations des deux parties.
2.2 Définition de l'Acheteur
L'Acheteur peut être un consommateur, défini comme toute personne physique bénéficiant des droits stipulés par la législation nationale pertinente.
2.3 Acceptation des Termes
En passant une commande, l'Acheteur confirme avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.
2.4 Communication des Documents
Tous les documents pertinents sont envoyés électroniquement à l'Acheteur, à l'adresse e-mail associée à son compte utilisateur.
2.5 Modification des Termes
Les Termes et Conditions peuvent être modifiés unilatéralement par le Vendeur ou par accord mutuel dans un Contrat de Vente-Achat individuel. Les modifications apportées n'affecteront pas les droits et obligations établis précédemment.
2.6 Notification des Changements
Toute modification des Termes et Conditions qui n'est pas acceptée par l'Acheteur doit être communiquée au Vendeur. Sinon, l'Acheteur a le droit de résilier le contrat.
3. Définitions et Descriptions des Produits
3.1 Définition des Biens
Le terme "Biens" fait référence aux clés de licence logicielle distribuées numériquement à l'Acheteur.
3.2 Présentation des Biens
Les illustrations dans les catalogues du Vendeur sont purement informatives et destinées à fournir une représentation approximative des produits commercialisés.
4. Procédure de Commande
4.1 Détails de la Commande
L'Acheteur remplira les détails nécessaires pour placer une commande via son compte utilisateur. Les informations requises comprennent le type et la quantité de Biens, ainsi que la méthode de paiement.
4.2 Contact et Horaires d'Opération
Les commandes peuvent être passées via l'interface web sur keysnest.com. Le support client est disponible selon l'horaire affiché sur le site web.
5. Conclusion du Contrat et Facturation
5.1 Acceptation de la Commande
La commande est considérée comme acceptée après que le Vendeur ait émis une confirmation par e-mail dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Si cette confirmation n'est pas émise, la commande est considérée comme révoquée.
5.2 Modification du Contrat
Le Contrat de Vente-Achat ne peut être modifié que par accord mutuel des deux parties après l'émission de la confirmation de commande.
5.3 Transfert de Propriété
Les droits de propriété sur les Biens sont transférés à l'Acheteur dès le paiement intégral de ceux-ci.
6. Archivage des Documents
Les documents contractuels sont stockés électroniquement par le Vendeur.
7. Compte Utilisateur
7.1 Accès et Sécurité
L'accès au compte utilisateur est sécurisé avec un nom d'utilisateur et un mot de passe, et l'Acheteur est responsable de maintenir la confidentialité de ces données et de prévenir l'accès non autorisé.
7.2 Enregistrement et Exactitude des Informations
L'Acheteur est tenu de fournir des informations précises et à jour tant lors de l'enregistrement que lors du processus de commande.
8. Prix
Les prix des Biens, TVA incluse, sont affichés sur le site web et sont valables tant qu'ils sont mis à jour ou modifiés sur la plateforme.
9. Politique de Retour
Les produits logiciels peuvent être testés avant l'achat à travers des versions d'essai. Une fois que la licence est émise et la clé d'activation envoyée, le produit ne peut pas être retourné.
10. Options de Paiement
Le paiement des Biens peut être effectué en utilisant diverses méthodes telles que Stripe ou PayPal, tel que spécifié dans la commande.
11. Dysfonctionnement
L'Acheteur est obligé de signaler tout défaut dans les deux mois suivant leur découverte, mais au plus tard six mois après l'achat.
12. Résolution des Disputes
En cas de litiges, l'Acheteur doit contacter le service clientèle du Vendeur, disponible via le formulaire de contact sur le site web.
13. Dispositions Finales
Toute clause invalide dans les Termes et Conditions sera remplacée par des clauses valides qui reflètent de manière appropriée l'intention originale, assurant ainsi la continuité des autres dispositions.